C-26, r. 19.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

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9. En cas de changement à la durée de la situation pour laquelle il a obtenu une dispense d’heures de formation en application de l’article 8, l’administrateur agréé doit sans délai transmettre à l’Ordre un avis écrit à cet effet et y indiquer la nouvelle durée de cette situation.
Décision 2014-11-10, a. 9.